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I - But et composition de l'association
Article 1 Il est fondé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination " A bicyclette ". Le siège de l'association est fixé au Centre Social Edith Bonnem, Place Edith Bonnem, 61000 Alençon. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée générale suivante. La durée de l'association est illimitée.
Article 2 L'association a pour buts :
- De promouvoir sous toutes ses formes l'utilisation du vélo comme mode de déplacement urbain et péri-urbain, véhicule paisible, silencieux, non polluant, non encombrant, pratique, économique, générateur de bonne santé, convivial, ainsi que tous les modes de déplacements non polluants alternatifs à la voiture, par une sensibilisation de tous les utilisateurs de la voie publique.
- De développer des services favorisant l'usage du vélo en ville accessibles au plus grand nombre.
- De contribuer à l'amélioration du réseau des voies réservées aux déplacements sans moteur.
- D'étudier avec les usagers, les associations et les pouvoirs publics, des projets d'aménagements et les textes législatifs et réglementaires destinés à permettre la pratique de la bicyclette, en toute sécurité. L'association œuvre prioritairement dans la Communauté urbaine d'Alençon et dans ses environs.
Article 3 L'association se compose de membres actifs à jour de leur cotisation. L'adhésion des nouveaux membres nécessite l'agrément du conseil d'administration à sa réunion suivante.
Article 4 Radiation.
La qualité de membre se perd soit par : • le non paiement de la cotisation • la démission • le décès • la radiation prononcée en conseil d'administration, entérinée par l'Assemblée Générale à la majorité simple, pour motif grave portant atteinte aux statuts, au règlement intérieur s'il existe, à la réputation ou aux intérêts de l'association ou de ses membres. Le membre mis en cause est invité par lettre recommandée à s'expliquer devant le CA.
Article 5 Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les subventions, les dons, les legs et d'une façon générale toutes les recettes autorisées par la loi. Le montant de la cotisation sera fixé tous les ans par le Conseil d'Administration avec l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 6 Responsabilité.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres puisse en être tenu personnellement responsable.
II Administration et fonctionnement
Article 7 Conseil d'Administration. L'association est dirigée par un Conseil d'Administration normalement composé de 8 membres de plus de 16 ans, élus par l'Assemblée Générale, pour un an, au scrutin secret ; mais le nombre d'administrateurs peut être compris entre 5 et 12. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les ans. La première année, les membres sortants sont tirés au sort.
Article 8 Le CA désigne les membres de l'association ayant pouvoir de signature et de paiement et de représentation de l'association en particulier auprès des médias.
Article 9 Le(a) président(e), ou tout mandataire expressément désigné par le bureau, représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Outre l'assemblée générale, le conseil d'administration de l'association a qualité pour décider d'une action en justice.
Article 10 Réunion du conseil d'administration. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du(de la) président(e) ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres du CA doit être présente. Dans le cas contraire, une seconde réunion peut être organisée dans les 15 jours et les décisions pourront être prises quel que soit le nombre de présents. Ces décisions se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du(de la) président(e) est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances sur un registre signé du(de la) président(e) et du(de la) secrétaire. Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le CA et le bureau peuvent inviter les personnes qu'ils souhaitent à leurs réunions.
Article 11 Le bureau.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres majeurs, à bulletin secret, un bureau composé au minimum : D'un(e) président(e) D'un(e) secrétaire(e) D'un(e) trésorier(e)
Article 12 Le bureau établit le règlement intérieur de l'association et le soumet au CA. Il est tenu à la disposition des adhérents et peut être remis en cause par l'Assemblée générale. Ce règlement intérieur fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association qui n'ont pas été précisées aux statuts.
Article 13 Le bureau fixe son régime de fonctionnement et la périodicité de ses réunions. Il peut d'autre part être convoqué sur demande du président de l'association, ou de la moitié de ses membres. Les membres du bureau ne reçoivent aucune rétribution pour les tâches dont ils s'acquittent. Ne sont pas des rétributions les remboursements des frais justifiés.
Article 14 L'assemblée générale
L'assemblée générale de l'association comprend les membres adhérents à jour de leur cotisation. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre adhérent. Celui-ci peut être porteur de deux pouvoirs au maximum. L'assemblée générale se réunit, en principe, une fois l'an, de préférence au premier trimestre, sur convocation du bureau. Toutefois, lorsque l'assemblée ne s'est pas réunie depuis 1 an, elle peut être convoquée à la demande du(de la) président(e), du tiers des membres du conseil d'administration ou du quart des adhérents. Le bureau établit l'ordre du jour. Lorsque la convocation a été demandée, ainsi que l'alinéa précédent le permet, par un quorum d'adhérents, par un quorum de membres du conseil d'administration ou par le(a) président(e), l'ordre du jour inclut obligatoirement les sujets proposés par ces personnes. L'assemblée entend le rapport moral et d'activité ainsi que le rapport financier présentés par le bureau. Les adhérents présents ou représentés : • adoptent le rapport moral et d'activité ainsi que le rapport financier • nomment les membres du CA pour le nouvel exercice • adoptent les résolutions préparées par le CA • déterminent les actions prioritaires
Article 15
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut modifier les présents statuts à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 16 Assemblée générale extraordinaire:
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 14. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si le tiers des membres est présent. Dans le cas contraire, une seconde réunion devra être organisée dans les 15 jours, avec expédition des convocations au moins 10 jours avant, en maintenant le même ordre du jour. Les délibérations pourront dans ce cas être prises quel que soit le nombre de présents.
Article 17 La dissolution de l'association ne pourra être décidée que par une assemblée spécialement convoquée à cet effet avec les modalités d'une assemblée générale extraordinaire. La dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des membres présents. Si l'assemblée n'a pas été réunie pendant deux années consécutives, tout membre du CA peut convoquer les anciens adhérents pour relancer l'association ou procéder à sa liquidation.
Article 18 En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association ; ces commissaires peuvent être choisis parmi le bureau. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.
Fait à Alençon le 26 janvier 2005
Article 1 Il est fondé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination " A bicyclette ". Le siège de l'association est fixé au Centre Social Edith Bonnem, Place Edith Bonnem, 61000 Alençon. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée générale suivante. La durée de l'association est illimitée.
Article 2 L'association a pour buts :
- De promouvoir sous toutes ses formes l'utilisation du vélo comme mode de déplacement urbain et péri-urbain, véhicule paisible, silencieux, non polluant, non encombrant, pratique, économique, générateur de bonne santé, convivial, ainsi que tous les modes de déplacements non polluants alternatifs à la voiture, par une sensibilisation de tous les utilisateurs de la voie publique.
- De développer des services favorisant l'usage du vélo en ville accessibles au plus grand nombre.
- De contribuer à l'amélioration du réseau des voies réservées aux déplacements sans moteur.
- D'étudier avec les usagers, les associations et les pouvoirs publics, des projets d'aménagements et les textes législatifs et réglementaires destinés à permettre la pratique de la bicyclette, en toute sécurité. L'association œuvre prioritairement dans la Communauté urbaine d'Alençon et dans ses environs.
Article 3 L'association se compose de membres actifs à jour de leur cotisation. L'adhésion des nouveaux membres nécessite l'agrément du conseil d'administration à sa réunion suivante.
Article 4 Radiation.
La qualité de membre se perd soit par : • le non paiement de la cotisation • la démission • le décès • la radiation prononcée en conseil d'administration, entérinée par l'Assemblée Générale à la majorité simple, pour motif grave portant atteinte aux statuts, au règlement intérieur s'il existe, à la réputation ou aux intérêts de l'association ou de ses membres. Le membre mis en cause est invité par lettre recommandée à s'expliquer devant le CA.
Article 5 Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les subventions, les dons, les legs et d'une façon générale toutes les recettes autorisées par la loi. Le montant de la cotisation sera fixé tous les ans par le Conseil d'Administration avec l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 6 Responsabilité.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres puisse en être tenu personnellement responsable.
II Administration et fonctionnement
Article 7 Conseil d'Administration. L'association est dirigée par un Conseil d'Administration normalement composé de 8 membres de plus de 16 ans, élus par l'Assemblée Générale, pour un an, au scrutin secret ; mais le nombre d'administrateurs peut être compris entre 5 et 12. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les ans. La première année, les membres sortants sont tirés au sort.
Article 8 Le CA désigne les membres de l'association ayant pouvoir de signature et de paiement et de représentation de l'association en particulier auprès des médias.
Article 9 Le(a) président(e), ou tout mandataire expressément désigné par le bureau, représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Outre l'assemblée générale, le conseil d'administration de l'association a qualité pour décider d'une action en justice.
Article 10 Réunion du conseil d'administration. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du(de la) président(e) ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres du CA doit être présente. Dans le cas contraire, une seconde réunion peut être organisée dans les 15 jours et les décisions pourront être prises quel que soit le nombre de présents. Ces décisions se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du(de la) président(e) est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances sur un registre signé du(de la) président(e) et du(de la) secrétaire. Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le CA et le bureau peuvent inviter les personnes qu'ils souhaitent à leurs réunions.
Article 11 Le bureau.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres majeurs, à bulletin secret, un bureau composé au minimum : D'un(e) président(e) D'un(e) secrétaire(e) D'un(e) trésorier(e)
Article 12 Le bureau établit le règlement intérieur de l'association et le soumet au CA. Il est tenu à la disposition des adhérents et peut être remis en cause par l'Assemblée générale. Ce règlement intérieur fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association qui n'ont pas été précisées aux statuts.
Article 13 Le bureau fixe son régime de fonctionnement et la périodicité de ses réunions. Il peut d'autre part être convoqué sur demande du président de l'association, ou de la moitié de ses membres. Les membres du bureau ne reçoivent aucune rétribution pour les tâches dont ils s'acquittent. Ne sont pas des rétributions les remboursements des frais justifiés.
Article 14 L'assemblée générale
L'assemblée générale de l'association comprend les membres adhérents à jour de leur cotisation. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre adhérent. Celui-ci peut être porteur de deux pouvoirs au maximum. L'assemblée générale se réunit, en principe, une fois l'an, de préférence au premier trimestre, sur convocation du bureau. Toutefois, lorsque l'assemblée ne s'est pas réunie depuis 1 an, elle peut être convoquée à la demande du(de la) président(e), du tiers des membres du conseil d'administration ou du quart des adhérents. Le bureau établit l'ordre du jour. Lorsque la convocation a été demandée, ainsi que l'alinéa précédent le permet, par un quorum d'adhérents, par un quorum de membres du conseil d'administration ou par le(a) président(e), l'ordre du jour inclut obligatoirement les sujets proposés par ces personnes. L'assemblée entend le rapport moral et d'activité ainsi que le rapport financier présentés par le bureau. Les adhérents présents ou représentés : • adoptent le rapport moral et d'activité ainsi que le rapport financier • nomment les membres du CA pour le nouvel exercice • adoptent les résolutions préparées par le CA • déterminent les actions prioritaires
Article 15
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut modifier les présents statuts à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 16 Assemblée générale extraordinaire:
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 14. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si le tiers des membres est présent. Dans le cas contraire, une seconde réunion devra être organisée dans les 15 jours, avec expédition des convocations au moins 10 jours avant, en maintenant le même ordre du jour. Les délibérations pourront dans ce cas être prises quel que soit le nombre de présents.
Article 17 La dissolution de l'association ne pourra être décidée que par une assemblée spécialement convoquée à cet effet avec les modalités d'une assemblée générale extraordinaire. La dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des membres présents. Si l'assemblée n'a pas été réunie pendant deux années consécutives, tout membre du CA peut convoquer les anciens adhérents pour relancer l'association ou procéder à sa liquidation.
Article 18 En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association ; ces commissaires peuvent être choisis parmi le bureau. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.
Fait à Alençon le 26 janvier 2005
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